Conditions générales de vente
- Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Renovah (ci-après dénommée « le vendeur ») et tout acheteur (ci-après dénommé « le client ») souhaitant souscrire un abonnement sur le site internet de la société monappvtc.fr (ci-après dénommé « le site »). - Abonnement et durée
Le vendeur propose un abonnement défini sur le site internet. L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée et peut être renouvelé automatiquement à la fin de cette période, sauf si le client décide de résilier l’abonnement avant la date limite. - Prix et paiement
Le prix de l’abonnement est indiqué sur le site, en euros et est valable pour la durée choisie. Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la souscription, par carte bancaire. Le vendeur utilise un système de paiement sécurisé afin de garantir la confidentialité des informations bancaires du client. - Renouvellement automatique
Le renouvellement automatique de l’abonnement est proposé au client à la fin de la période souscrite. Le client est informé par courrier électronique du prochain renouvellement et du montant de l’abonnement qui sera facturé. Si le client ne souhaite pas renouveler l’abonnement, il doit résilier celui-ci avant la date limite. - Résiliation de l’abonnement
Le client peut résilier l’abonnement à tout moment, en se connectant à son compte sur le site. La résiliation prendra effet à la fin de la période souscrite. Si le client résilie l’abonnement avant la fin de la période souscrite, il ne sera pas remboursé. - Responsabilité du vendeur
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’interruption de service pour des raisons indépendantes de sa volonté (problèmes techniques, maintenance du site, etc.). Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité du service. - Protection des données personnelles
Le vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les données personnelles du client sont collectées et traitées dans le respect de la législation applicable et sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture du service. - Propriété intellectuelle
Le site internet et son contenu sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation du site ou de son contenu sans l’autorisation préalable du vendeur est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. - Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement.